EN FRANCE LA CHARTE DU PATIENT EST ISCRITE DANS LE PRINCIPE DE LA REPUBLIQUE ET SES VALEURS . ELLE EST ANNEXEE A LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NO 95- 22 DU 6 MAI 1995 , RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS HOSPITALISES .
LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EST ACCECIBLE A TOUS ET EN PARTICULIER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES . IL EST ADAPTE AUX PERSONNES HANDICAPES
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE GARANTISSENT LA QUALITE DES TRAITEMENTS , DES SOINS ET DE L ACCEUIL .
ILS SONT ATTENTIFS AU SOULAGEMENT DE LA DOULEUR .
L INFORMATION DONNEE AU PATIENT DOIT ETRE ACCECIBLE ET LOYALE . LE PATIENT PÄRTICIPE AUX CHOIX THERAPEUTIQUE QUI LE CONCERNE. UN ACTE MEDICAL NE PEUT PAS ETRE PRATIQUE QU AVEC LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DU PATIENT ;
LE CONSENTEMENT SPECIFIQUE EST PREVU NOTAMMENT POUR LES PATIENTS PARTICIPANTS A UNE RECHERCHE BIOMEDICAL , POUR LE DON ET L UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET POUR ACTES DE DEPISTAGES .
LE PATIENT HOSPITALISE PEUT QUITTER A TOUT MOMENT L ETABLISSEMENT , SAUF EXCEPTION PREVU PAR LA LOI , APRES AVOIR ETE INFORME DES RISQUES QU IL COURT .
LA PERSONNE EST TRAITEE AVEC EGARD . SES CROYANCES SONT RESPECTEES . SON INTIMITE DOIT ETRE PRESERVEE AINSI QUE SA TRANQUILITE . LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST GARANTI A TOUT PATIENT HOSPITALISE AINSI QUE LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES , MEDICALES ET SOCIALES QUI LE CONCERNENT ;
LE PATIENT A ACCES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS SON DOSSIER NOTAMMENT D ORDRE MEDICAL PAR L INTERMEDIAIRE D UN PRATICIEN QU IL CHOISIT LIBREMENT
JE VOUS COMMUNIQUE UN TRES BON SITE QUI PEUT VOUS ECLAIRER ET REPONDRE A VOS QUESTIONS
HTTP://documentation.ehesp.fr/wp-content/uploads/2012/02/DO_
